Conditions d'Utilisations

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Dernier Instant (les " Conditions "), ainsi que les Conditions Supplémentaires, les Politiques ou les Bons de Commande (collectivement, le " Contrat "), contiennent les termes et conditions selon lesquels Advanced Digital Marketing LLP et ses Affiliés (" Dernier Instant ", " nous ", et " notre ") fournissent des Services à vous le client (" Client ", " vous ", et " votre ") et régissent votre utilisation de la Plateforme de Dernier Instant.En cas de conflit entre les présentes conditions et toute disposition spécifique à une transaction figurant dans un bon de commande, c'est le bon de commande
qui prévaut

1. Votre compte Dernier Instant. Si vous remplissez les conditions d'âge, vous pouvez créer un compte Dernier Instant pour votre confort. Certains services requièrent que vous ayez un Compte Instantané Dernier pour fonctionner - par exemple, pour poster ou commenter une page, vous avez besoin d'un Compte Instantané Dernier afin d'avoir un endroit où envoyer et recevoir vos informations. Vous êtes responsable de ce que vous faites avec votre compte Dernier Instant, y compris de prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de votre compte Dernier Instant, et nous vous encourageons à changer régulièrement votre mot de passe et à mettre à jour la sécurité si nécessaire.
2. Utilisation des services Google au nom d'une organisation. Pour utiliser nos services au nom d'une organisation :

- un représentant autorisé de cette organisation doit accepter ces conditions

- l'administrateur de votre organisation peut vous attribuer un compte Dernier Instant. Cet administrateur peut vous demander de respecter des règles supplémentaires et peut être en mesure d'accéder à votre compte Dernier Instant ou de le désactiver.

3. Responsabilités du client. Nombre de nos services vous permettent d'interagir avec d'autres personnes. Nous voulons maintenir un environnement respectueux pour tous, ce qui signifie que vous devez suivre ces règles de conduite de base :

- respecter les lois applicables, y compris les lois sur le contrôle des exportations, les sanctions et la traite des êtres humains

- respecter les droits d'autrui, y compris la vie privée et les droits de propriété intellectuelle

- ne pas abuser ou nuire à autrui ou à soi-même (ou menacer ou encourager un tel abus ou préjudice) - par exemple, en induisant en erreur, en fraudant, en diffamant, en intimidant, en harcelant ou en traquant d'autres personnes

- ne pas abuser, nuire, interférer ou perturber les services. Les conditions et politiques supplémentaires propres à chaque service fournissent des détails supplémentaires sur le comportement approprié que toute personne utilisant ces services doit respecter. Si vous constatez que d'autres personnes ne respectent pas ces règles, nombre de nos services vous permettent de signaler les abus.

4. Accord d'accès non exclusif. Vous bénéficiez d'un accès non exclusif, non transférable et révocable à la Plateforme de Dernier Instant uniquement pour vos besoins individuels ou professionnels, sous réserve des présentes Conditions. Cet accès est limité par les restrictions énumérées ci-dessous, ainsi que par le nombre d'utilisateurs, le lieu, la durée et d'autres détails spécifiques à la transaction qui peuvent être trouvés dans un Formulaire de commande.
5. Restrictions. Vous ne pouvez pas reproduire, revendre, céder, donner accès, accorder une licence, une sous-licence, commercialiser ou distribuer de quelque manière que ce soit la Plateforme ou toute propriété intellectuelle de Dernier Instant. Vous ne pouvez pas non plus : (i) tenter de faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, ou traduire ou modifier de quelque manière que ce soit la Plateforme ou toute propriété intellectuelle de Dernier Instant ; (ii) vaincre, désactiver ou contourner tout mécanisme de protection lié à la Plateforme, y compris l'analyse du réseau, des applications ou des systèmes d'information ou la réalisation de tests de pénétration ; (iii) permettre à tout tiers, à l'exception de nos fournisseurs de maintenance autorisés, de maintenir ou de réparer la Plateforme ; ou (iv) permettre ou encourager tout tiers à faire l'une des choses susmentionnées.
6. Conditions d'âge. Si vous n'avez pas l'âge requis pour gérer votre propre compte Google, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser un compte Dernier Instant. Veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de lire ces conditions avec vous. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous autorisez votre enfant à utiliser les services, les présentes conditions s'appliquent à vous et vous êtes responsable de l'activité de votre enfant sur les services.
7. Exclusion de garantie. La plate-forme est fournie en l'état. Nous ne fournissons aucune garantie pour la plate-forme et déclinons spécifiquement toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre ou d'absence de contrefaçon.
8. Suspension/résiliation. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte. Les services peuvent être suspendus pour cause ou utilisation de la Plateforme d'une manière qui peut être illégale, qui peut nuire à Dernier Instant ou à un tiers, ou qui peut entraver matériellement la performance de la Plateforme. Les comptes peuvent être résiliés pour cause en donnant une notification écrite de cette cause à la partie non fautive. La résiliation pour cause sera effective trente (30) jours après la réception de la notification si la cause n'est pas corrigée dans tous ses aspects matériels.

Si nous pensons raisonnablement qu'un de vos contenus (1) enfreint les présentes conditions, les conditions supplémentaires spécifiques au service ou les politiques, (2) viole la loi applicable, ou (3) pourrait nuire à nos utilisateurs, à des tiers ou à Dernier Instant, nous nous réservons le droit de retirer tout ou partie de ce contenu conformément à la loi applicable. Les exemples incluent la pornographie enfantine, les contenus qui facilitent la traite des êtres humains ou le harcèlement, les contenus qui promeuvent/encouragent/approuvent la violence et les contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre.

9. Respect des lois. Vous et Dernier Instant devez vous conformer aux lois applicables. Vous êtes seul responsable de la surveillance de votre compte pour éviter toute utilisation illégale ou frauduleuse. Si vous ou nous avons connaissance d'une violation de la loi applicable par vous-même ou par l'autre partie, ou d'une utilisation illégale ou frauduleuse, cette partie doit rapidement notifier l'autre partie de la violation.

9.1. Restrictions à l'exportation. Les Services cloud peuvent être soumis aux réglementations américaines en matière d'administration des exportations. Aucun des Services Cloud, de la Documentation ou des informations ou technologies sous-jacentes ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté dans un pays vers lequel les Etats-Unis ont décrété un embargo sur les marchandises ; vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des Etats-Unis ou sur le tableau des ordres de refus du Département du Commerce des Etats-Unis ; ou vers tout pays considéré par les Etats-Unis comme soutenant le terrorisme international sans autorisation appropriée du gouvernement des Etats-Unis. Le client indemnisera, défendra et tiendra Dernier Instant à l'écart de tous les dommages subis par Dernier Instant du fait que le client n'a pas obtenu les licences nécessaires pour exporter, réexporter ou importer les services en nuage ou la documentation, ou pour toute autre violation des présentes conditions.

10. Contenu. Vous conservez tous les droits et titres de propriété sur votre contenu, à l'exception de ceux expressément accordés par les présentes. Certains de nos services sont conçus pour vous permettre de télécharger, soumettre, stocker, envoyer, recevoir ou partager votre contenu. Vous n'avez aucune obligation de fournir du contenu à nos services et vous êtes libre de choisir le contenu que vous souhaitez fournir. Si vous décidez de télécharger ou de partager du contenu, assurez-vous que vous disposez des droits nécessaires pour le faire et que le contenu est licite.

Nous pouvons accéder à votre contenu, le visualiser, l'afficher ou l'écouter dans le cadre de la fourniture de la plate-forme, par exemple pour (a) fournir la plate-forme ; (b) répondre aux demandes d'assistance ; (c) détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité, les problèmes illégaux ou techniques ; et (d) faire respecter l'accord. Lorsque vous téléchargez du contenu sur la plate-forme, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, sous-licenciable et transférable pendant la durée de l'accord pour utiliser, reproduire, afficher, distribuer, modifier (afin de mieux mettre en valeur votre contenu, par exemple), exécuter et traduire le contenu si nécessaire en réponse à des actions menées par l'utilisateur (par exemple lorsque vous choisissez de stocker en privé ou de partager votre contenu avec d'autres personnes). Sauf dans la mesure accordée par les présentes, nous déclinons tout droit de propriété sur votre contenu. Vous garantissez que (a) vous êtes le propriétaire ou le licencié autorisé du contenu et que vous disposez de toutes les licences, consentements, autorisations et renonciations nécessaires à l'utilisation du contenu ; et (b) que le contenu et votre utilisation de la plate-forme sont à tout moment conformes à l'accord.

Autres contenus. Nos services peuvent vous donner accès à du contenu appartenant à d'autres personnes ou organisations - par exemple, la page d'un ami concernant un membre de sa famille décédé ou une notice nécrologique tirée d'un article de journal. Vous ne pouvez pas utiliser ce contenu sans l'autorisation de cette personne ou de cette organisation, ou sans y être autorisé par la loi. Les opinions exprimées dans le contenu d'autres personnes ou organisations sont les leurs et ne reflètent pas nécessairement celles de Dernier Instant.

11. Propriété intellectuelle. Nous (et nos concédants) restons les seuls propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme, aux Informations résultantes et à tous les droits de propriété intellectuelle de Dernier Instant, et nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas accordés dans les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas afficher ou utiliser la propriété intellectuelle de Dernier Instant sans notre accord écrit préalable.
12. Retour d'information. Si vous nous soumettez un retour d'information, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable pour utiliser votre retour d'information à toute fin légale, y compris pour l'incorporer dans nos produits et services.
13. Confidentialité. Pendant la durée d'un accord, vous ou nous pouvons nous divulguer mutuellement des informations que le divulgateur considère comme confidentielles ("informations confidentielles"). Tant que ces informations sont divulguées comme étant confidentielles, que ce soit oralement ou par écrit, ou qu'elles devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles, la partie destinataire traitera les informations avec le même degré de soin qu'elle traite ses propres informations confidentielles, mais jamais avec un degré de soin inférieur à ce qui est raisonnable. La partie destinataire ne divulguera les informations confidentielles à aucun tiers, à l'exception de ceux qui ont une obligation fiduciaire envers la partie destinataire (c'est-à-dire les conseillers juridiques, financiers ou d'assurance, ou les auditeurs). Si la partie destinataire est tenue de divulguer les informations confidentielles de l'autre partie, elle notifiera rapidement cette obligation à l'auteur de la divulgation et lui donnera la possibilité de demander une injonction contre la divulgation. Cette disposition remplace tout accord antérieur entre vous et nous concernant les informations confidentielles. Les termes de tout accord seront les informations confidentielles de chaque partie.
14. Indemnisation. Vous nous indemniserez, ainsi que nos affiliés, dirigeants, agents, employés, partenaires et concédants de licence, en cas de réclamation, demande, perte ou dommage, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de ou liés à votre Contenu, votre utilisation de la Plateforme ou votre violation de l'article 1 (Accord d'accès non exclusif), de l'article 5 (Respect des lois), de l'article 7 (Propriété intellectuelle) ou de l'article 9 (Confidentialité) des présentes Conditions.
15. Limitation de la responsabilité.

15.1. Nous ne sommes pas responsables des pertes d'utilisation, de données, de clientèle ou de bénéfices, quelles qu'elles soient, ni des dommages spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs ou punitifs, quelle qu'en soit la cause (même si nous avons été informés de la possibilité des pertes ou des dommages), y compris les pertes et les dommages (a) résultant d'une perte d'utilisation, de données ou de bénéfices, qu'ils soient prévisibles ou non ; (b) fondés sur toute théorie de responsabilité, y compris la rupture de contrat ou de garantie, la négligence ou toute autre action délictuelle ; ou (c) résultant de toute autre réclamation découlant de votre utilisation de la plate-forme ou de votre accès à celle-ci, ou s'y rapportant.

15.2. Notre responsabilité totale découlant de ou liée à un achat de produits du Dernier Instant est limitée au montant total payé par vous pour des produits ou services achetés au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité. Cette limitation s'appliquera quelle que soit la forme ou la source de la réclamation ou de la perte, que la réclamation ou la perte ait été prévisible ou non, et qu'une partie ait été informée ou non de la possibilité de la réclamation ou de la perte.

15.3. Nous ne contrôlons pas le flux d'informations sur l'internet ; par conséquent, nous ne serons en aucun cas responsables des dommages, responsabilités, coûts ou dépenses résultant de ou liés à une perturbation de l'internet ou aux actes, omissions ou retards des fournisseurs d'infrastructure.

15.4. Les recours spécifiés dans les présentes conditions ou dans toute condition spécifique à un produit sont exclusifs et limités à ceux qui y sont expressément décrits.

16. Conditions spécifiques aux produits. Certains produits ou services que nous fournissons peuvent être soumis à des conditions supplémentaires spécifiques au produit ("conditions spécifiques au produit"), que l'on peut trouver en ligne à l'adresse www.dernierinstant.com/terms et aux sous-URL associées, et qui peuvent être incorporées dans les descriptions de produits correspondantes. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions spécifiques à un produit, les conditions spécifiques au produit prévaudront en ce qui concerne le produit ou le service en question.
17. Mises à jour des conditions et des conditions spécifiques aux produits. Nous pouvons modifier les présentes conditions et les conditions spécifiques aux produits et publier la version modifiée sur le site https://dernierinstant.com/terms-and-conditions/. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les conditions. En continuant à utiliser la plate-forme ou à y accéder après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées ou les conditions spécifiques au produit.
18. Non-sollicitation. Pendant la durée de l'accord et pendant les douze (12) mois suivant la résiliation de l'accord, vous ne solliciterez pas, sans notre accord écrit préalable, directement ou indirectement, ou ne tenterez pas de solliciter, de détourner ou d'embaucher l'un de nos employés. Toutefois, rien n'empêche l'une ou l'autre partie d'embaucher des employés de l'autre partie qui répondent à une sollicitation publique générale d'emploi pour cette partie.
19. Droit applicable. Les présentes conditions et tout achat auprès de nous seront régis par le droit du Delaware. En cas de litige découlant d'un accord, les tribunaux fédéraux et d'État situés dans le comté de Salt Lake, dans l'Utah, seront les seuls compétents.

Toute réclamation ou cause d'action doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d'action a pris naissance.

20. Divers.

20.1. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer de toute autre manière l'accord ou vos droits et obligations en vertu de l'accord, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit, et toute tentative de ce type sera nulle. Nous pouvons transférer nos droits en vertu de l'accord à un tiers.

20.2. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue d'exécuter ses obligations au titre d'un accord, à l'exception du paiement des sommes dues, en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, le terrorisme, le sabotage, la guerre, les pannes d'Internet, les pannes d'infrastructure, les pannes d'électricité, ou les actes ou omissions des pouvoirs publics.

20.3. Titres. Les titres utilisés dans l'accord ne le sont que pour des raisons de commodité et ne seront pas utilisés pour en interpréter le sens ou l'intention.

20.4. Intégration. Les présentes conditions, ainsi que tout formulaire de commande, représentent l'accord intégral entre vous et nous, et révoquent et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre vous et nous.

20.5. Absence de renonciation. Le fait que nous n'appliquions pas ou n'exercions pas une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

20.6. Avis. Toutes les notifications, demandes ou autres communications entre vous et nous doivent être faites par écrit et sont réputées avoir été remises lorsqu'elles sont envoyées par courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception, par un service de messagerie réputé, comme en atteste un récépissé de livraison, à l'adresse respective de chaque partie figurant sur un bon de commande, ou par courrier électronique à l'adresse _____________ ; toute autre notification n'est pas valable.

20.7. Publicité. En concluant un accord avec nous, vous consentez à l'inclusion de votre nom, de vos informations, de votre contenu et de votre logo dans une liste de clients dans le cadre de notre site Web et de notre matériel de marketing. Par exemple, pour promouvoir un produit, un site web ou une application de Dernier Instant, nous pourrions citer une critique que vous avez écrite. Ou pour promouvoir Dernier Instant, nous pourrions montrer une capture d'écran de l'application que vous proposez sur le site web.

20.8. Divisibilité. Si une disposition de l'accord est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions de l'accord resteront pleinement en vigueur.

20.9. Survie. Les dispositions qui, de par leur nature, survivraient à la résiliation de l'accord, ainsi que les articles 3 (Exonération de garanties), 7 (Propriété intellectuelle), 9 (Confidentialité) et 11 (Limitation de responsabilité), survivront à la résiliation de l'accord.

20.10. Dispositions supplémentaires. Une copie numérique d'un accord, ou une signature numérique sur un accord, sera traitée de la même manière qu'un accord ou une signature originaux. Les références à "inclure", "inclut" ou "y compris" signifient "y compris sans limitation", et les références à "et" ou "ou" signifient "et/ou".

21. Définitions. Certains des termes définis ci-dessous peuvent ne pas figurer dans les présentes conditions, mais dans un bon de commande régi par les présentes conditions.

21.1. "Affilié(s)" : une société détenue, contrôlée ou sous contrôle commun avec l'une ou l'autre des parties.

21.2. "Cause" : toute violation substantielle du contrat, y compris le fait de ne pas payer les montants non contestés à la date d'échéance.

21.3. "Contenu" : toute donnée que vous nous fournissez pour pouvoir utiliser la plateforme.

21.4. "Documentation" désigne les documents concernant la plate-forme que nous distribuons généralement à nos clients, y compris les manuels, les descriptions, les instructions et les documents de formation, mais n'inclut pas le code du logiciel.

21.5. "Feedback" désigne les suggestions, recommandations, demandes d'amélioration, idées ou autres retours d'information relatifs à la plate-forme.

21.6. "Fournisseur d'infrastructure " désigne tout opérateur sous-jacent, fournisseur de services en nuage, centre de données ou autre fournisseur d'infrastructure de Dernier Instant.

21.7. "Dernier Instant" "nous" ou "nous" signifie inContact, Inc et ses Affiliés.

21.8. "Propriété intellectuelle de Dernier Instant " désigne tous les brevets, droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, habillages commerciaux, logos, noms de produits ou de services, idées, conceptions, concepts, codes objet et source, API, informations résultantes, savoir-faire et fonctionnalités liés à la Plateforme, y compris les logiciels, la documentation, les aperçus de solutions, les documents d'exigences commerciales, les énoncés de travaux ou autres documents similaires.

21.9. "Bon(s) de commande " désigne tout document accepté par Dernier Instant pour la commande de produits ou de services, y compris les contrats de service, les bons de commande, les cahiers des charges, les addenda, les courriels, que ce document fasse ou non référence aux présentes conditions.

21.10. "notre" signifie appartenir ou être associé à inContact, Inc.

21.11. On entend par "IPI" les informations sensibles et personnellement identifiables.

21.12. "Plateforme" ou "Plateforme de Dernier Instant" désigne les produits, les services, l'environnement d'hébergement et la documentation connexe de Dernier Instant.

21.13. "Informations résultantes" désigne les données créées par, ou résultant de, l'utilisation de la Plateforme, y compris les analyses, les statistiques, les rapports et les agrégations, qui peuvent inclure : (i) l'identifiant de l'agent ; (ii) les mesures de téléphone, de texte, de chat, de courrier électronique, de compétences et de performances professionnelles ; (iii) les informations relatives à vos appareils enregistrés ; et (iv) les statistiques techniques, agrégées et les modèles de trafic dérivés du Contenu (mais ne comprenant pas le Contenu), toutes ces données étant considérées comme des Informations Confidentielles de Dernier Instant. Pour éviter toute ambiguïté, le terme " Informations résultantes " n'inclut pas les informations personnellement identifiables, de sorte qu'il n'existe aucune base raisonnable sur laquelle un individu, ou le Client lui-même, pourrait être identifié par les Informations résultantes.

21.14. Le terme "vous" ou "votre" désigne l'entité juridique mentionnée comme "client" sur un bon de commande.